Avantages fiscaux

L'ESEO est gérée par une association loi 1901 sans but lucratif. Celle-ci est reconnue d'utilité publique depuis plusieurs dizaines d'années. A ce titre, les dons effectués en sa faveur font bénéficier de réductions d'impôts :

Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IR)

Date limite de versement au 31 décembre. Réduction de l'impôt dû à hauteur de 66% du montant du don effectué, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts). Par exemple, un don de 1 000 euros revient en réalité à 340 euros après déduction d'impôts.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Date limite de versement au 15 juin. Réduction de l'impôt dû à hauteur de 75% du don effectué, dans la limite de 50 000 € de réduction par an (article 885-0 V bis du Code Général des Impôts). Par exemple, un don de 5 000 euros vous revient en réalité à 1 250 euros après déduction d'impôts. Les donateurs ISF peuvent faire des dons déductibles de leur IR et des dons déductibles de leur ISF la même année.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Date limite de versement au 31 décembre. Réduction à hauteur de 60% sur le montant de l'IS dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, avec possibilité d'utilisation de l'excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l'impôt au titre des 5 exercices suivants (article 238 bis du Code Général des Impôts).

 

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